Qu’il s’agisse de construire, de reconstruire ou de rénover, certaines formalités administratives sont rendues obligatoires. Avant de vous lancer dans les travaux, prenez connaissance des autorisations et/ou documents administratifs dont vous aurez besoin.
Le permis de construire
C’est le document administratif par excellence qui est demandé dès lors que des projets de construction sont prévus. Il s’agit du document qui vient attester que les travaux qui sont lancés sont bien en accord avec les règles d’urbanisme qui s’appliquent. Vous pouvez voir gei.be/fr pour comprendre davantage ce qu’il en est, car les requis dépendront également de la nature du projet.
Pour les nouvelles constructions
En principe, toute construction nouvelle demande un permis de construire. C’est le cas, même si la nouvelle construction n’implique pas de fondation.
Exceptionnellement, si les travaux sont de très faible importance, ils peuvent se poursuivre sans permis de construire. Par exemple, il en est ainsi des constructions fait sur une surface de moins de 20 m².
Pour les constructions déjà existantes
Dans ce cas, les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire. Par contre, il faudra faire ce qu’on appelle une déclaration de travaux.
Il existe tout de même certaines exceptions, où le permis de construire est exigé. C’est le cas lorsque les travaux visent à modifier les fondations de base de la bâtisse ou encore sa destination.
La demande de permis de construire
C’est à la mairie qu’est présentée la demande de permis de construire. Il s’agira de la mairie de la commune où est situé le bien immobilier. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13409*01 (demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions).
En ce qui concerne les documents à fournir, les pièces sont les mêmes, quelle que soit la nature des travaux. Il faut un plan de la situation du terrain et celui de la construction prévue. Il faut également fournir une notice qui décrit le terrain et définit le projet d’une manière globale. Et enfin, vous aurez également besoin du plan de la façade et celui de la toiture.
Tous ces dossiers, ainsi que la demande dûment complétée sera déposée à la mairie.
Les autres documents administratifs
Il existe également d’autres documents administratifs, qu’on peut vous demander à l’occasion d’une construction. Ces documents varient en fonction de la nature des travaux et de la destination de la nouvelle bâtisse.
L’agrément constructeur
L’agrément constructeur concerne toutes les infrastructures particulières destinées à une activité industrielle, commerciale, professionnelle ou administrative. L’agrément constructeur dans ce cas figurera dans les pièces à fournir pour la demande du permis de construire.
Le certificat d’urbanisme
Il s’agit d’un acte administratif, sur lequel sont listées les dispositions administratives en vigueur en matière d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme sert à informer par rapport à la constructibilité du terrain et par rapport aux droits et obligations inhérents aux travaux.
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme n’est pas un document qui peut remplacer le permis de construire. C’est un document informatif et non une autorisation.