Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est devenu obligatoire pour tout logement mis en vente ou en location lorsque l’installation électrique date de plus de 15 ans. Ainsi, les propriétaires ayant déjà fait l’objet d’une attestation de conformité par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) depuis moins de trois ans, n’ont plus l’obligation de faire faire ce diagnostic s’ils désirent mettre leur maison ou appartement en vente ou en location. Plusieurs questions se posent alors, à quoi ce diagnostic sert-il ? De quoi est-ce qu’il s’agit exactement ? Que faut-il faire en cas d’anomalies ?
Le déroulement du diagnostic
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme, qui lui-même est accrédité par le Comité français de l’accréditation. À la place, le vendeur peut obtenir une attestation de conformité de l’installation électrique délivrée par le Consuel qui date de moins de 3 ans. L’état ou l’attestation doit être remis par le vendeur à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente ou à la signature de l’acte authentique. S’il ne le fait pas, le vendeur risque de ne pas pouvoir s’exonérer de la garantie de vices cachés de l’installation électrique du logement. En effet, l’objectif du diagnostic est d’informer l’acquéreur des éventuels points faibles de l’installation électrique.
L’objectif du diagnostic
Le diagnostic électrique a un double objectif : tout d’abord identifier les matériels potentiellement dangereux afin de les éliminer et vérifier la présence de dispositifs efficaces de coupure de courant sur l’installation en d’incident comme une fuite de courant ou une surchauffe. Pour déceler les anomalies de l’installation, le professionnel procèdera à des contrôles visuels, des essais de mesure faits à l’aide d’appareils spécifiques. Il est à noter que le diagnostic porte uniquement sur l’installation électrique privative, lorsqu’il a lieu dans des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances. Le professionnel certifié commence à partir du disjoncteur de branchement pour finir sur les bornes d’alimentation des appareils fixes tels que les convecteurs, le chauffe-eau ou la plaque de cuisson et aux socles des prises de courant. Par ailleurs, sachez également que le diagnostic ne concerne que l’installation fixe et non les circuits internes des appareils eux-mêmes.
Les six points testés par le diagnostic
Le diagnostic teste tout d’abord si l’installation électrique du logement comprend un appareil général de commande et de protection (AGPC) également appelé disjoncteur général. Cet appareil doit être facile d’accès pour pouvoir le courant en cas d’incident. Puis il teste la présence d’une protection différentielle appropriée aux conditions de mise à la terre au début de l’installation associée à une prise de terre à son circuit, l’objectif de ce test est de s’assurer que toute personne en contact avec une masse métallique est protégée. Le diagnostic teste également la présence d’une liaison équipotentielle dans les locaux avec une baignoire ou une douche. Il repère les zones de sécurité ainsi que les matériels vétustes, inadaptés ou à risque.