Mise en conformité électrique : Tout ce que vous devez savoir

La sécurité d’une maison requiert une installation électrique conforme aux normes en vigueur. Lorsqu’on désire acquérir une maison, notre souhait est qu’il soit aménageable après achat. C’est pourquoi le vendeur qui se sépare de son bien immobilier doit fournir à l’acquéreur des diagnostics des professionnels ayant expertisé la conformité de l’installation électrique. Vous avez entendu parler de la mise en conformité électrique, mais vous vous posez des tas de questions à ce sujet. Vous devez absolument lire cet article.

Mise en conformité électrique : Qui doit payer, le vendeur ou l’acquéreur ?

Un bien immobilier dont l’installation électrique est défaillante est susceptible de générer des risques d’incendie. La maisonnée est également exposée au risque d’électrocution. C’est pour cela qu’il est nécessaire de procéder à un diagnostic complet de la norme électrique d’un logement mis en vente.

En cas de non-conformité, si l’acheteur décide tout de même d’acquérir le bien immobilier, il lui revient de prendre en charge la réalisation de la mise en conformité. En effet, la loi n’impose pas à l’ancien propriétaire une prise en charge de cette mise en conformité électrique. Il a donc le droit de mettre en vente son bien, quitte à ce que le repreneur ne prenne en charge les Travaux de mise en conformité.

Les étapes dans la mise en conformité électrique

L’électricité dans une maison doit en effet répondre à une certaine norme. En cas de non-conformité, il est préférable de faire appel à un professionnel. En effet, pour réaliser des travaux de mise en conformité, cela nécessite une large connaissance en électricité.

Par ailleurs, en dehors de la garantie de bonne exécution des travaux, recourir à un professionnel vous permet de bénéficier d’une attestation de conformité et d’être couvert en cas de risques. Encore faudrait-il que ce professionnel soit agréé par l’Etat.

Ce professionnel passera en revue plusieurs éléments dont :

  • L’alimentation générale et l’ensemble des circuits de mise à terre
  • Les composants secondaires du tableau électrique
  • Les équipements de base du tableau électrique
  • Le câblage et le schéma général du tableau électrique
  • Il y a en effet plus d’une cinquantaine de points à vérifier.

Quand procède-t-on à une mise en conformité ?

Les travaux de mise en conformité revêtent un caractère obligatoire dans certains cas.

  • Un achat de bien immobilier dont l’installation électrique n’est plus aux normes

Pour rappel, l’acquéreur dispose d’un délai de 18 mois à compter de l’acquisition du bien immobilier, pour procéder aux travaux de mise en conformité. Toutefois, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur, une attestation délivrée par un organisme agréé attestant de la conformité ou non du bien concerné.

Il faudrait également faire appel à un expert pour vérifier les installations :

  • Lorsque le dernier certificat de conformité date de plus de 25 ans
  • Lorsque vous effectuez des travaux d’augmentation de puissance électrique ou encore des extensions électriques d’une installation électrique existante
  • A l’étape de la finalisation d’une nouvelle installation électrique avant tout raccordement au réseau.